Rapports de recherche

Bureau, Robert, Lippel, Katherine et Lamarche, Lucie: «Développe­ment, et tendances du droit social au Canada, de la seconde guerre mondiale à nos jours (1940-1984)», Le droit de la famille et le droit social au Canada, I. Bernier et A. Lajoie, éds., Commis­sion royale sur l’union économique et les perspectives de dévelop­pement du Canada, Ottawa, 1986, 79-147. Traduit en chinois en 2011 par Mankui Li et publié.

Pour consulter ce rapport, cliquez ici.

Pour en consulter la deuxième partie, cliquez ici.

Lamarche, Lucie, Les législations pro-actives d’équité en emploi pour les femmes au Canada: un nouvel exercice d’accès à l’égalité, Florence, Italie, 1991, European University Institute, Culture Research Centre, 49 pages.

Saint-Louis, Robert et Lamarche, Lucie, Évolution du régime de l’Assurance-chômage au Canada, le point de vue des bénéficiai­res, dans le cadre de la Commission d’enquête sur l’Assurance-chômage au Canada, Commission Forget, 1986, Approvisionnements et Services Canada, 130 pages.

Lamarche, Lucie, Le régime québécois de protection et de promotion de droits de la personne: éléments de réflexion pour un bilan, 100 p., annexes en sus, 1995, Centre des droits de la personne de l’Université d’Ottawa.

Lamarche, Lucie et Frédérique Poirier, Le Tribunal québécois des droits de la personne: un premier bilan quinquennal, Fondation du Barreau du Québec, 1997, 140 p.

Bernstein, Stephanie, Lippel, Katherine, Lamarche, Lucie, Les femmes et le travail à domicile : le cadre législatif canadien, Condition féminine Canada, mars 2001, 269 p. (disponible en francais et en anglais), en ligne à : http://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-55-2000F.pdf

Lamarche, Lucie, La condition sociale à titre de motif interdit de discrimination dans les législations des droits de la personne: examen de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne, novembre 1999, 62 p., disponible sur EBook.

Bronson, Diana et Lucie Lamarche, Un cadre de référence pour les droits humains dans les Amériques, Droits et Démocratie, avril 2001, disponible sur plusieurs sites web secondaires.

Pour consulter ce rapport, cliquez ici.

Tougas, Francine et Lamarche, Lucie, La Loi canadienne sur l’équité en emploi et la transformation des rapports sociaux : le cas des minorités visibles, Commission du droit du Canada, 2001, 95 p.

Lamarche, Lucie, Les aspects constitutionnels du droit à l’aide juridique au Canada en matière autre que criminelle : une question de sécurité humaine, Association du Barreau canadien, 2002, 15 p.

Pour consulter ce rapport, cliquez ici.

Lamarche, Lucie et Rémi Bachand, La protection et la promotion des droits des travailleuses québécoises à l’heure de la prolifération des Accords de commerce : le besoin de clarifier les causes des menaces potentielles afin d’orienter l’action, Conseil du Statut de la femme du Québec, octobre 2003, No. 203-05-R, 45 p. en ligne : http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/fichierspublications/fichier-32-203.pdf

Lamarche, Lucie et Andrée Côté, Ratifier la Convention américaine des droits de l’Homme : les enjeux pour les Canadiennes et les Québécoises, Association nationale Le Femme et le droit, Mai 2003, 28 p., maintenant disponible sur demande.

Lamarche, Lucie, avec la collaboration de Aurélie Arnaud, Rémi Bachand et Rachel Chagnon, Sauvegarder les mesures d’équité en emploi au Canada à l’heure des Accords de commerce, Condition féminine Canada,  février 2005, 147 pages, version anglaise disponible. Disponible en ligne à : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/swc-cfc/retaining_employment-f/html/pubs/pubspr/066238931X/200502_066238931X_f.pdf

Lamarche, Lucie, Les fonctions d’un droit des droits économiques et sociaux de la personne, Commission du droit du Canada. Le texte n’a pas publié en raison de l’abolition par le gouvernement canadien de la Commission du droit du Canada.

Collectif d’auteurEs, Ligue des droits et libertés du Québec, Rapport social, Mars 2006.

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Collectif international d’auteures, Montreal Principles On Women’s Economic, Social and Cultural Rights, (2004) 26:4 H.R.Q. 1108-1111

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Lamarche, Lucie, Beyond the Rhetoric of Social Rights for the Poor: the Need to Promote a Methodology aimed at Reinforcing International and National Institutions, UNESCO, Direction des droits de l’Homme, Paris, 2002, 60 p., maintenant disponible sur demande.

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